HONORAIRES

Les honoraires du cabinet de Me LAUPELLETIER sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Me LAUPELLETIER proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

La rémunération de Me LAUPELLETIER peut s'établir de deux façons :

- au temps passé au tarif horaire du cabinet de 200 € HT, outre TVA à 20 %, et dans cette hypothèse un état récapitulatif détaillé des diligences accomplies sera fourni au client avec le solde de la facturation.

- au forfait en fonction de la procédure diligentée et dans cette hypothèse une convention d'honoraires détaillée sera régularisée entre le cabinet et le client.

Plus particulièrement en droit du travail, le cabinet est en mesure de proposer un honoraire forfaitaire réduit et complété par un  honoraire de résultat sur les sommes obtenues.

Les honoraires sont facturés au fur et à mesure des interventions de Me LAUPELLETIER par appels de provisions.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris remboursés sur présentation d'une facture acquittée, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Aide juridictionnelle : si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique et si vous remplissez les conditions fixées par l'Etat, vous pourrez prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, c'est à dire à la prise en charge totale ou partielle  par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
Me LAUPELLETIER pourra vous renseigner sur cette question et se chargera le cas échéant de remplir avec vous et de déposer le dossier de demande d'aide juridictionnelle dans vos intérêts.